Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 697
AVIS ET COMMUNICATIONS AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE RAPPORT D’ACTIVITE 2019 MOT DU PRÉSIDENT 2019 marque la quatrième année d’existence de l’Autorité. Au cours des trois années précédentes, des efforts importants ont été déployés afin de mettre en place l’organisation, les procédures et les moyens humains et matériels permettant à notre institution de fonctionner efficacement et de s’acquitter de ses missions. Ces efforts ont porté leurs fruits. En 2019, notre attention et nos moyens ont été tournés en majorité vers la poursuite d’un certain nombre de projets « métiers », structurants pour les secteurs dont nous avons la supervision. Je citerai en particulier :
L’élaboration de la feuille de route « Assurance Inclusive» dans le cadre de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière « SNIF » :
L’Autorité a, en effet, apporté sa pleine contribution à un chantier prioritaire, qui vise l’élargissement des services financiers aux populations les plus vulnérables et ce, en vue de leur assurer une meilleure protection et une plus grande inclusion socio-économique.
La mise en œuvre du régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques, dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2020. Il s’agit d’un régime mixte d’indemnisation, composé d’un système assurantiel au profit des victimes disposant de contrats d’assurance et d’un régime solidaire au profit des personnes physiques qui ne sont pas couvertes par une assurance (système allocataire).
Le renforcement du cadre réglementaire des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale avec la préparation du cadre réglementaire de l’assurance Takaful, la publication de la circulaire générale de l’Autorité, la publication et l’entrée en vigueur de la circulaire relative à l’application des dispositions de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, la publication et l’entrée en vigueur de la circulaire fixant les modalités de contrôle des organismes de retraite de droit privé.
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