Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 679
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 828-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 499-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 11 rabii II 1442 (27 novembre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’ article 3 de l’arrêté n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « GUERCIF ONSHORE II » est délivré pour une période « initiale de trois années et six mois à compter du 6 mai 2019. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1442 (9 février 2021).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 829-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 499-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 11 rabii II 1442 (27 novembre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’ article 3 de l’arrêté n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « GUERCIF ONSHORE III » est délivré pour une période « initiale de trois années et six mois à compter du 6 mai 2019. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1442 (9 février 2021).
AZIZ RABBAH.