680 BULLETIN OFFICIEL Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 830-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 499-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 11 rabii II 1442 (27 novembre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’ article 3 de l’arrêté n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « GUERCIF ONSHORE IV » est délivré pour une période « initiale de trois années et six mois à compter du 6 mai 2019. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1442 (9 février 2021).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 677-21 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021) annulant les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TANFIT 1 à 6 ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 12 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 885-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) approuvant l’accord pétrolier «TANFIT» conclu, le 19 joumada I 1439 (6 février 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH » ;
Vu les arrêtés du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable du n° 1138-18 au n° 1143-18 du 12 rejeb 1439 (30 mars 2018) accordant les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TANFIT 1 à 6 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1564-20 du 19 chaou a l 14 41 (11 ju i n 2020) approuva nt l’avenant n°1 à l’accord pétrolier « TANFIT » conclu, le 1er rejeb 1441 (25 février 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH » ;
Vu la demande d’abandon des permis de recherche d’hydrocarbures dits « TANFIT 1 à 6 », émanant, le 25 novembre 2020, de l’Office national des hydrocarbures et des mines et des sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. »
et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est annulé à compter du 26 novembre 2020 les permis de recherche d’hydrocarbures dénommés « TANFIT 1 à 6 » abandonnés par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rejeb 1442 (8 mars 2021).
AZIZ RABBAH.