Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 677-21 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021) annulant les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TANFIT 1 à 6 »
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 677-21 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021) annulant les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TANFIT 1 à 6 ».
Arrêté n° 830-21 du 9 février 2021 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de…
Arrêté n° 1701-19 du 6 mai 2019 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS…
Arrêté conjoint n° 499-21 du 9 février 2021 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 11 rabii II 1442 (27 novembre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 885-18 du 26 mars 2018 approuvant l'accord pétrolier « TANFIT » conclu, le 19 joumada I 1439 (6 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés…
Arrêté conjoint n° 1564-20 du 11 mai 2020 approuvant l’avenant n°1 à l’accord pétrolier « TANFIT » conclu, le 1er rejeb 1441 (25 février 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
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