Arrêté conjoint n° 1564-20 du 11 mai 2020

approuvant l’avenant n°1 à l’accord pétrolier « TANFIT » conclu, le 1er rejeb 1441 (25 février 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion Tanfit,

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1564-20

Date

11 mai 2020

Traduction française

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 81 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 885-18 du 26 mars 2018
  approuvant l'accord pétrolier « TANFIT » conclu, le 19 joumada I 1439 (6 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés…
• Arrêté n° 1556-20 du 18 juin 2020
  portant agrément de la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
• Loi n° 25-08
  portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Arrêté n° 2099-03 du 3 décembre 2003
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des…
• Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc

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