Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1367
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1564-20 du 17 ramadan 1441 (11 mai 2020) approuvant l’avenant n°1 à l’accord pétrolier « TANFIT » conclu, le 1er rejeb 1441 (25 février 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2- 04 -372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 885-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) approuvant l’accord pétrolier « TANFIT » conclu, le 19 joumada I 1439 (6 février 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH » ;
Vu l’avenant n° l à l’accord pétrolier « TANFIT » conclu, le 1er rejeb 1441 (25 février 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH », relatif à la modification du programme minimum de travaux de recherche de la période initiale et de la première période complémentaire des permis de recherche d’hydrocarbures dénommés « TANFIT 1 à 6 »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° l à l’accord pétrolier « TANFIT » conclu, le 1er rejeb 1441 (25 février 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion Tanfit, S.L. » et « Shell Exploration et Production du Maroc GMBH ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 ramadan 1441 (11 mai 2020).
Le ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6902 du 2 hija 1441 (23 juillet 2020).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1556-20 du 26 chaoual 1441 (18 juin 2020) portant agrément de la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,