772 BULLETIN OFFICIEL Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021)
étendue et leur superficie afin de maîtriser leur emplacement et leur positionnement.
9 - Renforcer l’audit et le contrôle interne au sein des souks ruraux pour améliorer l’efficacité de gestion, pallier les défaillances en matière de transaction et sécuriser les « soukiers », les éleveurs et les visiteurs.
Axe 3 : Doter les souks en infrastructures et équipements modernes en phase avec les dynamiques du développement et de la dématérialisation du service public 10 - Procéder à l’élaboration d’un schéma directeur de modernisation de tous les souks en milieu rural qui respecte les normes sanitaires, en s’appuyant sur les spécificités de chaque commune et en valorisant les fonctions économique, sociale, culturelle, administrative, politique et citoyenne du souk. Ce schéma doit être conçu selon les critères suivants :
• l’emplacement du souk au niveau de l’espace communal ;
• le nombre de portes d’entrée et de sortie ;
• la délimitation des espaces de circulation des gens et des marchandises et l’organisation des étalages ;
• le respect des normes liées à l’architecture du souk pour une exploitation rationnelle de différents espaces des souks et la maitrise du positionnement des vendeurs par types de métiers et services, (espace pour le bétail, fruits et légumes, parking, espace sanitaire, abattoirs de viandes rouge et blanche, organisation des métiers de commerçant, de coiffeurs, activités des femmes et des jeunes, mécaniciens, électriciens, ferronniers, transporteurs, restaurateurs, menuisiers, etc.) ;
• la définition des normes adaptées en matière d’infrastructure pour doter les souks d’équipements de base : alimentation en eau potable, électrification, assainissement liquide et solide, murs de clôture, toitures, revêtements des sols, signalisation, etc.) ;
• l’intégration des outils de la nouvelle gestion, axée sur la dématérialisation des démarches et procédures administratives ;
• l’adoption des règles de qualité, de sécurité et d’hygiène et les mesures sanitaires après la crise du Covid-19 ;
• la maitrise de la chaîne de valeur (production, conservation et stockage, distribution) en sécurisant les installations de stockage des produits ;
• la mise en place d’un nombre suffisant de sanitaires pour les visiteurs et les usagers du souk en tenant compte des besoins des femmes, des enfants et des personnes en situation de handicap ;
• la mise en place d’un nombre suffisant de services offerts en respectant les normes de qualité (restauration, loisirs et activités culturelles, espace de rencontre et de partage de l’information, etc.) ;
• la mise en place d’outils de communication (affichage des prix, conseil et information, etc.).
11 - Mettre en place à court terme un règlement intérieur type qui reprend toutes les informations relatives au fonctionnement du souk et adapter la réglementation existante aux évolutions des activités menées par les usagers du souk et à leur mode de vie, en respectant :
• l’emplacement de l’espace dédié aux usagers des souks, selon les critères choisis et la diversité de l’offre, telle que prévue par les règles établies par les responsables de gestion, les associations profession nel les et les représent ants des consommateurs, conformément à une approche participative, inclusive et équitable ;
• les droits et les dispositions légales tels que l’obtention d’un titre d’occupation provisoire du domaine public et le payement de la taxe, conformément au règlement en vigueur.
12 - Encourager à long terme l’usage des matériaux locaux et l’introduction des chapiteaux et des stands dans la réhabilitation et la modernisation des souks, en respectant les spécificités architecturelles de chaque région et en évitant :
• le recours exagéré au béton afin de préserver la valeur socio-culturelle du souk ;
• la standardisation des souks car leur superficie doit être proportionnelle à leur activité réelle.
Axe 4 : Rendre le souk hebdomadaire un levier majeur qui contribue efficacement à la promotion du développement territorial et à l’ancrage de la population locale Repenser la fonction économique du souk et diversifier les recettes de la commune 13 - Inciter les communes rurales à effectuer des évaluations des flux financiers drainés le jour du souk pour mieux estimer le montant des recettes réalisées et améliorer leur recouvrement principalement dans le cas de la gestion directe et/ou par affermage.
14 - Affecter une partie des ressources générées par les souks au financement des actions de leur entretien, de leur mise à niveau et de leur modernisation.
15 - Valoriser les dimensions sociale et culturelle du souk à travers la promotion de nouveaux services permettant de générer des ressources additionnelles qui renforcent sa position et accroissent les recettes de la commune.
16 - Soutenir les communes rurales dans la modernisation des souks hebdomadaires en tirant profit des capacités techniques et financières des départements ministériels concernés (DGCT, Départements de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, de la santé, de l’équipement et du transport).
17 - Renforcer le positionnement du souk en tant que plateforme d’échange et de commercialisation des produits divers (agriculture locale, produits de terroirs, etc.), lui permettant ainsi de contribuer au maintien des emplois, à la création de la richesse locale et au développement territorial.