Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 719
ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DES INSTANCES CONSULTATIVES III III - Activités du Conseil et des instances consultatives La Commission de Régulation a tenu quatre réunions pour émettre des avis consultatifs sur :
• Le projet de circulaire du Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale relative au contrôle des organismes de retraite de droit privé ;
• Le projet de circulaire du Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale relative aux obligations de vigilance et de veille interne relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme ;
• Le projet de circulaire du Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale relative à la gestion comptable et financière de la garantie contre les conséquences d’évènements catastrophiques ;
• La demande d’extension d’agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance CAT pour les opérations de réassurance de la couverture du régime contre les conséquences d’événements catastrophiques ;
• La demande d’extension d’agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance Allianz Maroc pour les opérations d’assurance des corps d’aéronefs et contre les risques de la responsabilité civile résultant de l’emploi d’aéronefs ;
• La demande d’approbation des modifications des statuts et du règlement général de retraite de la société mutuelle de retraite CIMR ;
• Le projet de circulaire du Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale relative au contrôle de la CNRA ;
1. Activités du Conseil 2. Activités de la commission de régulation Le Conseil a tenu trois (3) réunions:
• 1ère réunion - 16 mars 2019 : l’ordre du jour a porté sur l’approbation des comptes de l’exercice 2018, sur la cartographie des risques et sur les demandes d’extension d’agrément de la Compagnie d’Assurance Transport (CAT) et d’Allianz Assurance Maroc.
• 2ème réunion - 12 septembre 2019 : l’ordre du jour a porté sur le réexamen des demandes d’extension d’agrément de la Compagnie d’Assurance Transport (CAT) et Allianz Assurance Maroc et l’approbation des statuts et du règlement général de la CIMR.
• 3ème réunion - 18 décembre 2019 : l’ordre du jour a porté sur l’examen et l’approbation du budget de l’Autorité au titre de l’année 2020, l’approbation des amendements du règlement intérieur du Comité d’audit et des risques, la modification de l’organigramme et la nouvelle composition du Comité des rémunérations.