720 BULLETIN OFFICIEL Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021)
36 RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2019 • Le réexamen des demandes d’extension d’agréments de la CAT et d’Allianz Maroc ;
• Le projet d’amendement de la circulaire du Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale relative aux assurances portant sur les aspects suivants :
- La mise en place de la provision pour risque tarifaire ;
- La communication des données statistiques et financières des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que celles des intermédiaires d’assurances à travers la plateforme d’échange électronique de données;
- La modification de certaines modalités de provisionnement des créances sur les intermédiaires d’assurances.
Conformément à son règlement intérieur, le Comité d’audit et des risques a tenu deux réunions avec les ordres du jour suivants :
• 1ère réunion - 6 mars 2019 :
- Examen des comptes au titre de l’exercice 2018 ;
- Examen du document relatif à l’appétence aux risques;
- Examen du rapport de l’auditeur interne au titre de l’exercice 2018 et du programme d’audit interne pour l’exercice 2019.
• 2ème réunion - 6 décembre 2019 :
- Examen du budget au titre de l’année 2020 ;
- Examen du projet d’amendement du règlement intérieur du Comité d’audit et des risques ;
- Point sur le dispositif de gestion des risques ;
- Suivi de l’état d’avancement de l’exécution du programme d’audit interne pour l’année 2019 et examen du programme de 2020.
4. Activités du comité d’audit et des risques Le 10 décembre 2019, la commission de discipline a tenu une réunion pour examiner les dossiers de cinq intermédiaires d’assurances qui auraient commis des infractions dans l’exercice de leur métier. A l’issue des délibérations, la commission a émis des avis consultatifs favorables pour le retrait d’agrément des intermédiaires en question.
3. Activités de la commission de discipline