Arrêté n° 197-21 du 28 janvier 2021

relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.

Type

Arrêté

Numéro

197-21

Date

28 janvier 2021

Traduction française

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 65-20
  pour l’année budgétaire 2021, promulguée par le dahir n° 1-20-90 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) ;
• Dahir n° 1-20-90 du 16 décembre 2020
  
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004
  du 1er rabii I 1425
• Décret n° 2-20-723 du 16 décembre 2020
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à…

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