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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Commission nationale de pharmacovigilance. – Attributions, composition et modalités de fonctionnement.
Décret n° 2-18-879 du 15 chaabane 1442 (29 mars 2021) fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de pharmacovigilance. ..................... 659
Emissions de bons du Trésor.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 195-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication. ................................................ 660
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 196-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor. ............................................................ 662
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 197-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor. ............................................................ 663
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 198-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) relatif aux emprunts à très court terme. ........................... 664
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 200-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2329-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques. ......................... 664
Titrisation des actifs.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 199-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) relatif à l’émission des certificats de Sukuk. ................. 664
Cent-dixième année – N° 6984 23 ramadan 1442 (6 mai 2021) ISSN 0851 - 1217 Pages