Arrêté n° 199-21 du 28 janvier 2021

relatif à l’émission des certificats de Sukuk.

Type

Arrêté

Numéro

199-21

Date

28 janvier 2021

Traduction française

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 198-21 du 28 janvier 2021
  relatif aux emprunts à très court terme.
• Loi n° 65-20
  pour l’année budgétaire 2021, promulguée par le dahir n° 1-20-90 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) ;
• Dahir n° 1-20-90 du 16 décembre 2020
  
• Décret n° 2-20-723 du 16 décembre 2020
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à…
• Arrêté n° 200-21 du 28 janvier 2021
  modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2329-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif aux placements des excédents du compte courant…
• Arrêté n° 2329-12 du 13 juin 2012
  relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques.
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429

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