Nº 6984 – 23 ramadan 1442 (6-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 677
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 776-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2497-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2497-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 102-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et « SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et trois de l’arrêté n° 2497-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et « « SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED », « le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL III ».
« Article. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « «ANOUAL III» est délivré pour une période initiale de « quatre années et quatre mois à compter du 8 septembre 2017. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 777-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2498-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2498-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 102-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et « SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et trois de l’arrêté n° 2498-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et « « SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED », « le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL IV ».
« Article. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « «ANOUAL IV» est délivré pour une période initiale de « quatre années et quatre mois à compter du 8 septembre 2017. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020).
AZIZ RABBAH.