Arrêté conjoint n° 102-21 du 1er septembre 2020

approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco Eas

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 102-21
Date: 1er septembre 2020
Traduction française: BO n° 6958 du 4 février 2021, page 29 · PDF officiel
Mentions: 6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 102-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l’Office…

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BO n° 6958 du 4 février 2021, page 29

Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 102-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l’Office…

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BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 22

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 102-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l’Office…

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BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 23

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BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 24

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BO n° 7066 du 17 février 2022, page 45

arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 102-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l’Office…

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
Loi n° 27-99
Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
Loi n° 33-01
portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003

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