Nº 7066 – 15 rejeb 1443 (17-2-2022) BULLETIN OFFICIEL 205
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 8-22 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) portant classification du Parc national du Haut Atlas oriental.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, promulguée par le dahir n° 1-10-123 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021), pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 15 ;
Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 18 rabii II 1443 (24 novembre 2021),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Parc national du Haut Atlas oriental, créé par le décret n° 2-04-784 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004), est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7065 du 12 rejeb 1443 (14 février 2022).
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 279-22 du 21 joumada II 1443 (24 janvier 2022) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 21 moharrem 1443 (30 août 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ».
lA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, lA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 102-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited » ;
Vu l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, 21 moharrem 1443 (30 août 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited », relatif à l’extension de 12 mois de la durée de validité de la période initiale des permis de recherche d’hydrocarbures dénommés « ANOUAL I à V » en raison de la survenance d’un évènement de force majeure,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – EST APPROUVÉ, TEL QU’IL EST ANNEXÉ à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 21 moharrem 1443 (30 août 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ».
aRt. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada II 1443 (24 janvier 2022).
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/6.21 du 4 moharrem 1443 (13 août 2021) autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance « SAHAM ASSISTANCE » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « AFRICA FIRST ASSIST ».
LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 161 et 165 ;