Arrêté conjoint n° 279-22 du 24 janvier 2022

approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 21 moharrem 1443 (30 août 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et

Type

Arrêté conjoint

Numéro

279-22

Date

24 janvier 2022

Traduction française

BO n° 7066 du 17 février 2022, page 45 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 8-22 du 30 décembre 2021
  portant classification du Parc national du Haut Atlas oriental.
• Loi n° 22-07
  relative aux aires protégées
• Dahir n° 1-10-123 du 16 juillet 2010
  portant promulgation de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées
• Décret n° 2-18-242 du 27 avril 2021
  pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
• Décret n° 2-04-784 du 8 octobre 2004
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 102-21 du 1er septembre 2020
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
• Arrêté conjoint n° 3
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002

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