décret n° 2-04-784 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004), est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
Loi n° 22-07 sur les aires protégées, loi n°12-03 sur les études d'impact sur l'environnement, dahir n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche…
Arrêté conjoint n° 279-22 du 24 janvier 2022 approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 21 moharrem 1443 (30 août 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 102-21 du 1er septembre 2020 approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté conjoint n° 3 à l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;