206 BULLETIN OFFICIEL Nº 7066 – 15 rejeb 1443 (17-2-2022)
Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n°l-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment ses articles 15 et 19 ;
Vu la décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/14.20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances et de réassurance « SAHAM ASSISTANCE » ;
Vu la demande de changement de dénomination présentée en date du 7 avril 2021, par l’entreprise d’assurances et de réassurance « Saham Assistance » ;
Après avis de la commission de régulation réunie le 25 mai 2021 ;
Après délibérations du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale lors de sa réunion du 24 juin 2021,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – L’entreprise d’assurances et de réassurance « SAHAM ASSISTANCE », dont le siège social est situé à Casablanca, lotissement de la CIVIM, lot n° 131, route de l’aéroport, quartier industriel de Sidi Maârouf, rez de chaussée, agréée par décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/14.20 susvisée, est autorisée à continuer son activité sous sa nouvelle dénomination sociale « AFRICA FIRST ASSIST ».
ART. 2 - La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 moharrem 1443 (13 août 2021).
OTHMAN KHALIL AL ALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7029 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021).