Nº 6958 – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 335
4. Reproduction sur support informatique :
Etudes et recherches :
(Études et mémoires) CD .............................................10,00 dh l’unité 5. Consultation des bases de données :
Accès gratuit au centre de documentation pour les étudiants, les enseignants, le personnel des Ecoles nationales d’architecture ainsi qu’au personnel du ministère de tutelle.
Accès au centre de documentation payant pour les personnes extérieures :
Tarif étudiant :
Abonnement mensuel : 5,00 dh ; Abonnement trimestriel : 7,50 dh ;
Abonnement semestriel : 15,00 dh ;
Abonnement annuel : 30,00 dh.
Tarif chercheur Abonnement mensuel : 10,00 dh ;
Abonnement trimestriel : 20,00 dh ;
Abonnement semestriel : 35,00 dh ;
Abonnement annuel : 70,00 dh.
Pour les actions n°1.2.3 et 4 ci-dessus, une remise de 50% est accordée aux enseignants, aux étudiants et au personnel des ENAS et de 25% aux revendeurs des publications des ENAS.
6. Exposition à l’Ecole et utilisation de ses locaux dans les périodes vacantes Exposition à l’Ecole : 100,00 dh/m2/jour ;
Location des locaux : 500,00 dh/m2/jour.
7. Travaux de saisie, de mise en page et de façonnage * Saisie et mise en page feuille A4 : 4,00 dh/page ;
Feuille A3 : 8,00 dh/page ;
Feuille A0 : 20,00 dh/page ;
* Façonnage Piquage par palier inférieur ou égal à 50 feuilles : 5,00 dh Collage par palier inférieur ou égal à 100 feuilles : 8,00 dh Pliage par feuille : 0.15 dh Couture par palier inférieur ou égal à 200 feuilles : 15,00 dh Perforage par palier inférieur ou égal à 100 feuilles :10,00 dh 8. Autres prestations :
– Frais de participation au concours d’entrée à l’Ecole nationale d’architecture : 100,00 dh/candidat ;
– Frais d’inscription à l’Ecole nationale d’architecture. :
300,00 dh/étudiant/an ;
– Frais d’inscription et d’assurance des étudiants : 50,00 dh/ étudiant/an ;
– Frais d’organisation de concours d’idées à fixer par voie de convention ou contrat.
ART. 2. – Sont fixées par voie de convention, les conditions et les obligations de bénéficier des services rendus à certains organismes et associations intervenant dans le domaine de l’architecture et de construction et qui revêtent un caractère particulier en raison de leur volume ou de leur fréquence.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 chaabane 1441 (10 avril 2020).
La ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, NOUZHA BOUCHAREB.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6890 du 19 chaoual 1441 (11 juin 2020).
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 102-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;