BO n° 6958 du 4 février 2021

Édition de traduction officielle (français) · 46 pages · 35 actes publiés

Numéro

6958

Date

4 février 2021

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6958 du 4 février 2021 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2021

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-20-89 du 31 décembre 2020 · page 5
  portant promulgation de la loi n° 65-19 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du…
• Dahir n° 1-20-92 du 31 décembre 2020 · page 5
  portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base…
• Loi n° 65-19 · page 5
  portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à…
• Loi n° 75-19 · page 5
  portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices…
• Dahir n° 1-20-93 du 31 décembre 2020 · page 6
  portant promulgation de la loi n° 09-20 portant approbation du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 février 2019.
• Dahir n° 1-20-94 du 31 décembre 2020 · page 6
  portant promulgation de la loi n° 11-20 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Loi n° 09-20 · page 6
  portant approbation du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 11 février 2019.
• Loi n° 11-20 · page 6
  portant approbation de l’Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Turkménistan, fait à…
• Dahir n° 1-20-95 du 31 décembre 2020 · page 7
  portant promulgation de la loi n° 14-20 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
• Dahir n° 1-20-96 du 31 décembre 2020 · page 7
  portant promulgation de la loi n° 15-20 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Hongrie…
• Loi n° 14-20 · page 7
  portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
• Loi n° 15-20 · page 7
  portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
• Dahir n° 1-20-97 du 31 décembre 2020 · page 8
  portant promulgation de la loi n° 33-20 portant approbation de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à…
• Dahir n° 1-20-98 du 31 décembre 2020 · page 8
  portant promulgation de la loi n° 34-20 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020.
• Loi n° 33-20 · page 8
  portant approbation de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales…
• Loi n° 34-20 · page 8
  portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020.
• Dahir n° 1-20-99 du 31 décembre 2020 · page 9
  portant promulgation de la loi n° 37-20 portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à…
• Décret n° 2-20-942 du 13 janvier 2021 · page 9
  approuvant le contrat conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d’euros), consenti par ladite…
• Loi n° 37-20 · page 9
  portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Londres le 26 octobre 2019.
• Arrêté conjoint n° 719-03 · page 10
  du 11 safar 1424 ( 14 avril 2003 ) portant homologation et rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
• Décret n° 2-20-940 du 22 janvier 2021 · page 10
  approuvant le contrat de financement n° 92437 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000 €), conclu le 25 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne…
• Décret n° 92437 · page 10
  d’un montant de cent cinquante millions d’euros ( 150.000.000 €), conclu le 25 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour le financement du projet «…
• Arrêté n° 3129-20 du 18 décembre 2020 · page 11
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc.
• Arrêté n° 3130-20 du 18 décembre 2020 · page 17
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc.
• Arrêté conjoint n° 148-21 du 21 janvier 2021 · page 26
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du…
• Arrêté conjoint n° 1066-20 du 10 avril 2020 · page 27
  fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture de Fès.
• Arrêté conjoint n° 1067-20 du 10 avril 2020 · page 28
  fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Agadir.
• Arrêté conjoint n° 102-21 du 1er septembre 2020 · page 29
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East…
• Arrêté conjoint n° 3159-20 du 4 décembre 2020 · page 30
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « INEZGANE OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1442 (7 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « EUROPA OIL &…
• Arrêté n° 3251-20 du 29 décembre 2020 · page 31
  portant agrément de la société « SYNGENTA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
• Arrêté n° 3252-20 du 29 décembre 2020 · page 32
  portant agrément de la société « INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE BERANA » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 3253-20 du 29 décembre 2020 · page 32
  portant agrément de la société « AGROSEM » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard…
• Arrêté n° 3254-20 du 29 décembre 2020 · page 33
  portant agrément de la pépinière « VITA KECH » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 3255-20 du 29 décembre 2020 · page 34
  portant agrément de la société « HYDRAPRO » pour commercialiser des semences certifiés de légumineuses fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés d’olivier, de vigne, de…
• Loi n° 97-13 · page 45
  relative à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap, ce qui est de nature à assurer la protection juridique des femmes en situation de handicap contre toutes…

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Royaume du Maroc et Hongrie :
• Page 3 Arrêté du ministre de la santé n° 3130-20 du 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7…
• Page 4 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3254-20 du 14 joumada…
• Page 5 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-20-89 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 65-19 portant…
• Page 6 Dahir n° 1-20-93 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 09-20 portant approbation du Traité…
• Page 7 Dahir n° 1-20-95 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 14-20 portant approbation de la…
• Page 8 Dahir n° 1-20-97 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 33-20 portant approbation de la…
• Page 9 Dahir n° 1-20-99 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 37-20 portant approbation de l’Accord…
• Page 10 Décret n° 2-20-940 du 8 joumada II 1442 (22 janvier 2021) approuvant le contrat de financement n° 92437 d’un montant de cent…
• Page 11 Arrêté du ministre de la santé n° 3129-20 du 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7…
• Page 12 Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 13 Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 14 Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 15 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 16 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 17 Arrêté du ministre de la santé n° 3130-20 du 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7…
• Page 18 Annexe 1 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 19 Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 20 Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 21 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 22 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 23 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 24 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 25 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 26 Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des…
• Page 27 Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la…
• Page 28 6. Autres prestations :
• Page 29 4. Reproduction sur support informatique :
• Page 30 Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a…
• Page 31 ARRÊTENT :
• Page 32 ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°…
• Page 33 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant…
• Page 34 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25…
• Page 35 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25…
• Page 36 Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la…
• Page 37 ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
• Page 38 « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture…
• Page 39 AVIS ET COMMUNICATIONS - Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Eliminer la violence à l’égard des filles et des…
• Page 40 – « Chaque jour, 137 femmes sont tuées par un membre de leur famille. Il est estimé que sur les 87 000 femmes qui ont été…
• Page 41 • l’effet du renforcement de la vulnérabilité et de la dépendance financière des femmes, notamment celles travaillant dans…
• Page 42 à travers une formulation générale au volet préventif, alors qu’il constitue un axe essentiel de la protection des femmes ;
• Page 43 Un accès à la justice par les filles et les femmes parsemé d’obstacles et une faible coordination des mécanismes de prise en…
• Page 44 6. Adopter des mesures adaptées aux situations des personnes les plus vulnérables, notamment les filles et femmes handicapées…
• Page 45 23. Réaliser des études d’impacts de manière à mieux déterminer les groupes sociaux à cibler et les mesures les plus efficaces à…
• Page 46 Focus sur la réponse des pouvoirs publics lors du confinement et pistes d’amélioration Le CESE a réalisé un focus sur la réponse…