Nº 6958 – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 311
TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-20-89 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 65-19 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-19 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 65-19 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019
Article unique Est approuvée la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6953 du 4 joumada II 1442 (18 janvier 2021).
Dahir n° 1-20-92 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 et signée par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 et signée par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 et signée par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019
Article unique Est approuvée la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 et signée par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6953 du 4 joumada II 1442 (18 janvier 2021).