BO Maroc

Loi n° 65-19

portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019.

Type
Loi
Numéro
65-19
Traduction française
BO n° 6958 du 4 février 2021, page 5 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 1

loi n° 65-19 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 5

loi n° 65-19 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, faite à Amman le 20 juillet 2019.

Textes cités avec cet acte

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