Décret n° 2-20-940 du 22 janvier 2021

approuvant le contrat de financement n° 92437 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000 €), conclu le 25 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour le financement du projet « MOROCCO SME PUBLIC SUPPORT COVID-19

Type

Décret

Numéro

2-20-940

Date

22 janvier 2021

Traduction française

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Loi n° 35-20
  pour l'année budgétaire 2020, sont complétées comme suit :
• Dahir n° 1-20-72 du 25 juillet 2020
  portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020 LOUANGE A DIEU SEUL !
• Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020
  relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin…
• Loi n° 26-20
  promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
• Dahir n° 1-20-61 du 19 juin 2020
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 92437
  d’un montant de cent cinquante millions d’euros ( 150.000.000 €), conclu le 25 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne…
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décision n° 2542-19 du 24 juillet 2019
  du 21 kaada 1440
• Arrêté conjoint n° 719-03
  du 11 safar 1424 ( 14 avril 2003 ) portant homologation et rendant d’application obligatoire une norme marocaine.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.