Pages Pages308 BULLETIN OFFICIEL Nº 6958 – 21 joumada II 1442 (4-2-2021)
Royaume du Maroc et Hongrie :
• Convention d’extradition.
Dahir n° 1-20 -95 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 14-20 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019. .............................................. 313
• Convention sur le transfèrement des personnes condamnées.
Dahir n° 1-20 -96 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020)portant promulgation de la loi n° 15-20 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019............... 313
Royaume du Maroc et Japon :
• Convention tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales.
Dahir n° 1-20 -97 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 33-20 portant approbation de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, faite à Rabat le 8 janvier 2020. ................................................ 314
• Accord sur la promotion et la protection de l’investissement.
Dahir n° 1-20 -98 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 34-20 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020 .......................... 314
Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Dahir n° 1-20 -99 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 37-20 portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Londres le 26 octobre 2019 ........................................... 315
Contrat de garantie d’un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n° 2-20 -942 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) approuvant le contrat conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000,000,00 d’euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet «Alimentation en eau potable en milieu rural ».................................. 315
Contrat de financement conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement.
Décret n° 2-20 -940 du 8 joumada II 1442 (22 janvier 2021) approuvant le contrat de financement n° 92437 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000 €), conclu le 25 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour le financement du projet « MOROCCO SME PUBLIC SUPPORT COVID-19 RESPONSE ». .............................. 316
Application obligatoire d’une norme marocaine.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville n° 1365-20 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020) rendant d’application obligatoire une norme marocaine. ..................................................... 316
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 3129-20 du 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc ...... 317