Loi n° 34-20

portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020.

Type

Loi

Numéro

34-20

Traduction française

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-20-97 du 31 décembre 2020
  portant promulgation de la loi n° 33-20 portant approbation de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en…
• Loi n° 33-20
  portant approbation de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à…
• Dahir n° 1-20-98 du 31 décembre 2020
  portant promulgation de la loi n° 34-20 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de…

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