Dahir n° 1-20-99 du 31 décembre 2020

portant promulgation de la loi n° 37-20 portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Londres le 26 octobre 2019.

Type: Dahir
Numéro: 1-20-99
Date: 31 décembre 2020
Traduction française: BO n° 6958 du 4 février 2021, page 9 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 2

Dahir n° 1-20 -99 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 37-20 portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Londres le 26 octobre 2019

PDF officiel

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 9

Dahir n° 1-20-99 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 37-20 portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Londres le 26 octobre 2019.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 37-20 du 31 décembre 2020
portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à…
Décret n° 2-20-942 du 13 janvier 2021
approuvant le contrat conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros…
Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982

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