Nº 6958 – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 315
Dahir n° 1-20-99 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 37-20 portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Londres le 26 octobre 2019.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 37-20 portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Londres le 26 octobre 2019, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 37-20 portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Londres le 26 octobre 2019
Article unique Est approuvé l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Londres le 26 octobre 2019.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6953 du 4 joumada II 1442 (18 janvier 2021).
Décret n° 2-20-942 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) approuvant le contrat conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d’euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Alimentation en eau potable en milieu rural ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie d’un prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d’euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Alimentation en eau potable en milieu rural ».
ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6955 du 11 joumada II 1442 (25 janvier 2021).