Loi n° 37-20

portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Londres le 26 octobre 2019.

Type

Loi

Numéro

37-20

Traduction française

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-20-99 du 31 décembre 2020
  portant promulgation de la loi n° 37-20 portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de…
• Décret n° 2-20-942 du 13 janvier 2021
  approuvant le contrat conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.