Pages PagesNº 6958 – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 309
Arrêté du ministre de la santé n° 3130-20 du 3 joumada I 1442 (18 décembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc ...... 323
Douane. – Application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 148-21 du 7 joumada II 1442 (21 janvier 2021) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.......... 332
TEXTES PARTICULIERS Tarifs des prestations de services rendus :
• Ecole nationale d’architecture de Fès.
Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1066-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture de Fès ....................................... 333
• Ecole nationale d’architecture d’Agadir.
Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1067-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Agadir.................................... 334
Hydrocarbures. – Approbation d’avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 102-21 du 12 moharrem 1442 (1er septembre 2020) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ». ....................................................... 335
Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3159-20 du 18 rabii II 1442 (4 décembre 2020) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « INEZGANE OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1442 (7 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED ». ........................... 336
Agréments pour la commercialisation des semences et de plants.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3251-20 du 14 joumada I 1442 (29 décembre 2020) portant agrément de la société « SYNGENTA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes. ......................................................... 337
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3252-20 du 14 joumada I 1442 (29 décembre 2020) portant agrément de la société «INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE BERANA » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes. ....................... 338
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3253-20 du 14 joumada I 1442 (29 décembre 2020) portant agrément de la société « AGROSEM » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. ......... 338