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Arrêté conjoint n° 1066-20 du 10 avril 2020

fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture de Fès.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1066-20
Date
10 avril 2020
Traduction française
BO n° 6958 du 4 février 2021, page 27 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6958 du 4 février 2021, page 3

Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1066-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par…

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BO n° 6958 du 4 février 2021, page 27

Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1066-20 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) fixant les tarifs des prestations de services rendus par…

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