Décret n° 2-18-710 du 30 novembre 2018

instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville (Ecoles Nationales d'Architecture de Tétouan, Fès et Marrakech), notamment son article 2,

Type: Décret
Numéro: 2-18-710
Date: 30 novembre 2018
Traduction française: BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 40 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 39

décret n° 2-18-710 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville (Ecoles Nationales d’Architectures de Tétouan, Fès et Marrakech), notamment son article 2,

PDF officiel

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 40

décret n° 2-18-710 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville (Ecoles Nationales d'Architecture de Tétouan, Fès et Marrakech), notamment son article 2,

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BO n° 6958 du 4 février 2021, page 27

décret n°2-18-710 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville (Ecoles nationales d’architectures de Tétouan, Fès et Marrakech), notamment son article 2,

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Textes cités avec cet acte

Arrêté conjoint n° 1640-19 du 20 mai 2019
fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture de Tétouan.

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