2154 BULLETIN OFFICIEL N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019)
4. Reproduction sur support informatique : (Études et mémoires) CD................................................................................10,00 dh l'unité
5. Consultation des bases de données : Accès gratuit au centre de documentation pour les étudiants, les enseignants, le personnel des Ecoles Nationales d'Architecture ainsi qu'au personnel du ministère de tutelle. Accès au centre de documentation payant pour les personnes extérieures : Tarif étudiant : Abonnement mensuel.........................................................5,00 dh Abonnement trimestriel......................................................7,50 dh Abonnement semestriel....................................................15,00 dh Abonnement annuel..........................................................30,00 dh Tarif chercheur Abonnement mensuel.......................................................10,00 dh Abonnement trimestriel....................................................20,00 dh Abonnement semestriel....................................................35,00 dh Abonnement annuel..........................................................70,00 dh Pour les actions n° 1.2.3 et 4 ci-dessus, une remise de 50% est accordée aux enseignants, aux étudiants et au personnel des ENAS et de 25% aux revendeurs des publications des ENAS.
6. Exposition à l'Ecole et utilisation de ses locaux dans les périodes vacantes – Exposition à l'Ecole................................100,00 dh/m²/jour ; – Location des locaux................................500,00 dh/m²/jour.
7. Travaux de saisie, de mise en page et de façonnage * Saisie et mise en page feuille A4.....................................................4,00 dh/page/format A4 Feuille A3.....................................................8,00 dh/page/format A3 Feuille A0...................................................20,00 dh/page/format A0 * Façonnage Piquage par palier inférieur ou égal à 50 feuilles....5,00 dh Collage par palier inférieur ou égal à 100 feuilles...8,00 dh Pliage par feuille.................................................................0,15 dh Couture par palier inférieur ou égal à 200 feuilles....15 dh Perforage par palier inférieur ou égal à 100 feuilles....10 dh
8. Autres prestations : – Frais de participation au concours d'entrée – à l'Ecole nationale d'architecture...................100,00 dh/candidat ; – Frais d'inscription à l'Ecole nationale d'architecture......................................300,00 dh/étudiant/an ; – Frais d'inscription et d'assurance des étudiants................................................50,00 dh/étudiant/an ; – Frais d'organisation de concours d'idées : ........... à fixer par voie de convention ou contrat.
ART. 2. – La rémunération des études et des prestations de services rendus à certains organismes et qui relèvent un caractère particulier en raison de leur volume ou de leur fréquence peut être fixée par voie de convention. ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 13 chaabane 1440 (19 avril 2019). Le ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, ABDELAHAD FASSI-FEHRI Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6823 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019).
Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l'économie et des finances n° 1640-19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture de Tétouan.
LE MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ; LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Vu le décret n° 2-18-710 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville (Ecoles Nationales d'Architecture de Tétouan, Fès et Marrakech), notamment son article 2, ARRÊTENT : ARTICLE PREMIER. – Les tarifs applicables aux prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture de Tétouan sont fixés comme suit : 1. Perfectionnement de la formation : – Perfectionnement de la formation générale de courte durée (stage, séminaires, conférence, rencontres scientifiques) ......................................................200,00 dh/heure ; – Perfectionnement de la formation technique (architecture, urbanisme).........................250,00 dh/heure ; – Contributions aux frais de perfectionnement des formations de longue durée, payables en totalité ou en trois tranches réparties comme suit : 20% à l'inscription en 1ère année, 40% à l'inscription en 2ème année et 40% à la délivrance du diplôme : • Patrimoine ....................................................41.000,00 dh ; • Paysage (urbain et rural) .............................41.000,00 dh ; • Design ...........................................................38.000,00 dh ; • Eco-construction (bois, terre, pierre, efficacité énergétique, etc)........................................41.000,00 dh.