Arrêté n° 3338-19 du 24 octobre 2019· page 7 fixant les modalités de l’émission par l’Office national des chemins de fer d’un emprunt obligataire d’un montant maximum de trois milliards (3.000.000.000) de dirhams.
Décret n° 2-19-862 du 8 octobre 2019· page 7 accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par l’Office national des chemins de fer à concurrence d’un montant de trois milliards (3.000.000.000) de dirhams.
Décret n° 2-19-895 du 8 octobre 2019· page 8 approuvant la convention de crédit n° CMA 1260 01 E d’un montant de 100.000.000 d’euros, conclue le 23 juillet 2019 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le…
Arrêté conjoint n° 712-18 du 17 juin 2019· page 27 fixant la composition et les attributions de l’instance conjointe, entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère chargé de la justice, chargée de la coordination en matière…
Arrêté conjoint n° 3034-19 du 3 octobre 2019· page 30 modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3403-16 du 2 rabii I 1438 (2…
Décret n° 2-19-894 du 4 octobre 2019· page 39 modifiant le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de…
Décret n° 2-18-710 du 30 novembre 2018· page 40 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville (Ecoles Nationales…
Arrêté conjoint n° 1975-19 du 21 juin 2019· page 43 autorisant la société « FILET CASABLANCAIS sarl A.U » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Filet Casablancais » et portant publication de l'extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1976-19 du 21 juin 2019· page 45 autorisant la société « ECHARKI UNIVCOM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Echarki Univcom » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 1981-19 du 21 juin 2019· page 47 autorisant la société « BOUSTA AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bousta Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1982-19 du 21 juin 2019· page 49 autorisant la société « ELOLAUI OYSTER sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Elouali Oyster » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 1983-19 du 21 juin 2019· page 51 autorisant la société « SAHARA MARISCOS sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sahara Mariscos » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Arrêté n° 2670-19 du 6 août 2019· page 52 portant agrément de la société «ATLANTIC BREEDER» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2671-19 du 6 août 2019· page 52 portant agrément de la société « SYNGENTA SEMENCES » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2672-19 du 6 août 2019· page 53 portant agrément de la société « KETTARA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 2673-19 du 6 août 2019· page 53 portant agrément de la société « MANTOUJ DAYYAT SAD AL WAHDA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de grenadier et de figuier.
Arrêté n° 2674-19 du 6 août 2019· page 54 portant agrément de la pépinière «KAWTAR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de grenadier, de figuier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2675-19 du 6 août 2019· page 54 portant agrément de la société « INTERNATIONAL NURSERY » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 2676-19 du 6 août 2019· page 55 portant agrément de la société « LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
Arrêté n° 2677-19 du 6 août 2019· page 56 portant agrément de la société « PEPINIERE FRUITS DE SAISON » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 2798-19 du 29 août 2019· page 56 portant agrément de la société « LEADER FOOD » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 2799-19 du 29 août 2019· page 57 portant agrément de la société « AGRIMATCO » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
Arrêté n° 2801-19 du 29 août 2019· page 58 portant agrément de la société « BADRA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, du riz, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
Arrêté n° 2802-19 du 29 août 2019· page 59 portant agrément de la pépinière «BENCHEKROUNE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de grenadier et de figuier.
Arrêté n° 2803-19 du 29 août 2019· page 59 portant agrément de la société « PEPINIERE GREEN ZONE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de…
Décision n° 69-19 du 17 septembre 2019· page 76 relative à l'émission « The Kotbi Tonight » diffusée par le service télévisuel « CHADA TV » édité par la société « CHADA RADIO ».
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Page 1OCRCent-huitième année – N° 6828 9 rabii I 1441 (7 novembre 2019) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE…