2190 BULLETIN OFFICIEL N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019)
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 69-19 du 17 moharrem 1441 (17 septembre 2019) relative à l'émission « The Kotbi Tonight » diffusée par le service télévisuel « CHADA TV » édité par la société « CHADA RADIO ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéas 1er, 4 et 7) et 4 (alinéa 9) et 22 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 8 et 9 ;
Vu le cahier des charges du service « CHADA TV » notamment ses articles 6, 10.1, 11 et 30 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 07-17 du 3 joumada II 1438 (2 mars 2017) portant procédure des plaintes ;
Après avoir pris connaissance des plaintes reçues au sujet de l'édition du 3 juillet 2019 de l'émission « The Kotbi Tonight », diffusée par le service télévisuel « CHADA TV » éditée par la société « CHADA RADIO » ;
Après avoir pris connaissance du rapport d'instruction établi par la Direction générale de la communication audiovisuelle, sur la base d'une auto-saisine, au sujet de l'édition du 3 juillet 2019 de l'émission « The Kotbi Tonight », diffusée par le service télévisuel « CHADA TV » éditée par la société « CHADA RADIO »,
Et après en avoir délibéré :
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a relevé, dans le cadre du suivi des programmes diffusés par les services audiovisuels, un ensemble d'observations au sujet de l'édition du 3 juillet 2019 de l'émission « The Kotbi Tonight », diffusée par le service télévisuel « CHADA TV » éditée par la société « CHADA RADIO » ;
Attendu que lors de l'édition du 3 juillet 2019 de l'émission « The Kotbi Tonight », il a été relevé que des propos ont été tenus par l'invité de l'émission, en promotion de son dernier clip, à travers l'utilisation de termes tels que :
- ضيف البرنامج: «(...) راه مرتي أصحابي، راه اللي ما تيعرفش مزيو ماشي راجل، تيحضر معاك تيدفع (...) » ؛ - ضيف البرنامج: «(...) راه مرتي هاديك(...) أي واحد عندو مرتو خاصو يتلاف الدار اللي وضيتها يقتابها شغلو هاداك، وا شغلو هاداك (...) » ؛ - ضيف البرنامج: «(...) أنا حكموني على 09 أشهر وسوري وعامين ما نقربش ليها 500 متر (...) » ؛ - ضيف البرنامج: «(...) لا لا تيتخدموا دوريجين هنا. في المغرب (...) » ؛ - ضيف البرنامج: «(...) لا هنا بيني وبين مرتي، كل واحد مع مرتو هكذا هاداك...تيقبا نعوت علمها نضربها تيضرني شغلي هاداك (...) » ؛
Attendu que l'article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « La communication audiovisuelle est libre. (...) Cette liberté s'exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale (...) » ;
Attendu que l'article 8 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle telle que modifiée et complétée, dispose que : « Les opérateurs de communication audiovisuelle titulaires d'une licence ou d'une autorisation, et le secteur audiovisuel public doivent :
• respecter les dispositions des articles 2, 3 et 4 de la présente loi ; • (...) ; • promouvoir la culture de l'égalité entre les sexes et lutter contre la discrimination en raison du sexe, y compris les stéréotypes précités portant atteinte à la dignité de la femme ; (...) » ;
Attendu que l'article 9 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que :
« Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas :
• (...) ; • inciter directement ou indirectement, à la violence à l'égard de la femme, à son exploitation ou à son harcèlement ou à porter atteinte à sa dignité ; • (...) » ;
Attendu que l'article 6 du cahier des charges du service télévisuel « CHADA TV » dispose que : « L'Opérateur s'engage à garder, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne.
Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir le respect des principes et des règles édictées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur » ;
Attendu que l'article 10.1 du cahier des charges du service télévisuel « CHADA TV » dispose que : « La dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes de l'ordre public. Il ne peut y être dérogé par des conventions particulières, même avec consentement de la personne intéressée.