N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019) BULLETIN OFFICIEL 2191
L’Opérateur s’engage à ce qu’aucun programme ne soit de nature à porter atteinte à la dignité et les droits de la personne, tels que consacrés par la Constitution et universellement reconnus » ;
Attendu que l’article 11 du cahier des charges du service télévisuel « CHADA TV » dispose que : « L’opérateur s’engage à :
• promouvoir la culture de l’égalité des sexes et lutter contre la discrimination en raison du sexe, y compris les stéréotypes qui dégradent la dignité ou l’image de la femme ;
• ne pas inciter directement ou indirectement à la violence, l’exploitation ou le harcèlement envers les femmes ;
• veiller au respect de la parité dans la participation à des émissions à caractère politique, économique, social, culturel ; » ;
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a adressé à la société « CHADA RADIO », le 9 septembre 2019, une demande d’explications au sujet des observations enregistrées ;
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a reçu, le 17 septembre 2019, la réponse de la société « CHADA RADIO » exposant un ensemble d’éléments concernant les observations enregistrées ;
Attendu que l’édition du 3 juillet 2019 a contenu des propos de l’invité de l’émission, faisant l’apologie de la violence à l’encontre des femmes, en la présentant comme normale, consentie, voire souhaitable pour une relation conjugale saine ;
Attendu que l’invité a également affirmé durant la même édition avoir personnellement agressé son épouse, en considérant cet agissement au regard de son vécu, comme faisant partie intégrante de la vie conjugale, ce qui encourage à la banalisation de la violence dans tous ses aspects en général et la violence envers les femmes en particulier ;
Attendu que les agissements et les comportements auxquels a fait référence l’invité de l’émission sont répréhensibles au regard de la loi, étant donné qu’ils portent atteinte, ou sont susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique de la femme et constituent une violation de ses droits en tant qu’individu dans la société et en tant que partie à la relation conjugale, ce qui met l’émission en non-conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives à la dignité de la femme ;
Attendu que l’invité de l’émission a incité de manière claire et récurrente, à tout le moins, une partie du public à la violence envers les femmes, d’autant plus qu’il représente un exemple et un modèle pour une partie du public, en particulier les jeunes, ce qui met l’émission en non-conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives à la non incitation à la violence envers les femmes ;
Attendu que l’intervention de l’animateur en vue de nuancer les propos de l’invité de l’émission n’était certainement pas suffisante, pour répondre aux exigences de la maîtrise d’antenne telle que requise par le devoir d’animation responsable et par la préservation d’un niveau de débat respectueux de l’ensemble des téléspectateurs, ce qui met l’émission en non-conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives à la maîtrise d’antenne ;
Attendu que l’article 30 du cahier des charges de la société « CHADA RADIO » dispose que : « En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l’Opérateur, et sans préjudice des sanctions pécuniaires visées ci-dessus, le Conseil supérieur peut prononcer à l’encontre de l’Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l’une des pénalités suivantes :
• l’avertissement ;
• la suspension de la diffusion du Service ou d’une partie du programme du service pendant un mois au plus ; (…) » ;
Et attendu que, en conséquence, il se doit de prendre les mesures appropriées à l’encontre de la société « CHADA RADIO ».
PAR CES MOTIFS :
1) Déclare que la société « CHADA RADIO » éditrice du service télévisuel « CHADA TV » n’a pas respecté les dispositions légales et réglementaires relatives à :
– au respect de la dignité humaine, et particulièrement la dignité de la femme ;
– la non-incitation à la violence envers les femmes ;
– la maîtrise d’antenne.
2) Décide l’arrêt de la diffusion de l’émission « The Kotbi Tonight » durant trois (3) semaines et ordonne à la société « CHADA RADIO » de prendre les dispositions nécessaires à l’exécution de cette décision dès sa notification ;
3) Ordonne à la société « CHADA RADIO » l’affichage à l’écran, au début de l’horaire habituel de l’émission « The Kotbi Tonight » et la lecture du texte qui suit pendant la durée de la sanction précitée de trois (3) semaines consécutives :
«بلاغ بقرار المجلس الأعلى للاتصال السمعي البصري رقم 17-69 بتاريخ 17 شتنبر 2019 تضمنت حلقة 3 يوليوز 2019 من برنامج The Kotbi Tonight» مجموعة من الخروقات المقتضيات القانونية والتنظيمية المؤطرة لحرية الاتصال السمعي البصري، ولا سيما تلك المتعلقة ب:
- احترام الكرامة الإنسانية وخصوصا كرامة المرأة ؛
- وعدم الحث على العنف ضد المرأة ؛
- والتحكم في البث.
وحيث اعتبر المجلس الأعلى، أن العبارات والتصريحات، التي جاءت على لسان ضيف البرنامج، تشيد بالعنف ضد المرأة، بل وتشجع عليه، بتقديمه كأمر عاد بل ومطلوب، في إطار العلاقة الزوجية، حيث أكد تعريفه شخصيا لزوجته، مما يشجع على التطبيع مع العنف عموما، والعنف ضد المرأة خصوصا، في حين أن هذه الممارسات والسلوكيات يشجبها القانون كونها تمس أو من شأنها المساس بالسلامة الجسدية للمرأة، كما أنها تشكل انتهاكا لحقوقها كفرد في المجتمع، وطرف في العلاقة الزوجية ؛