Décision n° 69-19 du 17 septembre 2019

relative à l'émission « The Kotbi Tonight » diffusée par le service télévisuel « CHADA TV » édité par la société « CHADA RADIO ».

Type

Décision

Numéro

69-19

Date

17 septembre 2019

Traduction française

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 76 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 07-17 du 2 mars 2017
  portant procédure des plaintes

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