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Arrêté conjoint n° 1982-19 du 21 juin 2019

autorisant la société « ELOLAUI OYSTER sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Elouali Oyster » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1982-19
Date
21 juin 2019
Traduction française
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 49 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1982-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société « ELOUALI OYSTER sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «…

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 48

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministère de l’économie et des finances n° 1982-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société « ELOLAUI OYSTER sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée…

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 49

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’Économie et des finances n° 1982-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société « ELOLAUI OYSTER sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «…

Textes cités avec cet acte

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