N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019) BULLETIN OFFICIEL 2163
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’Économie et des finances n° 1982-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société « ELOLAUI OYSTER sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Elouali Oyster » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Elouali Oyster » n° 2018/DOE/098 signée le 19 rabii II 1440 (27 décembre 2018) entre la société « ELOLAUI OYSTER sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008))
Nom du bénéficiaire | Société « ELOLAUI OYSTER sarl AU » Quartier El Massira II, rue 1, n° 12 - Dakhla. Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab. Superficie : | Deux (2) hectares Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : | Bornes | Latitude | Longitude B1 | 23°39'7.9531"N | 15°51'30.4729"W B2 | 23°39'4.6289"N | 15°51'24.4066"W B3 | 23°39'1.8349"N | 15°51'26.2109"W B4 | 23°39'5.1592"N | 15°51'32.2769"W Zone de protection : | largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole. Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation. Activité de la ferme aquacole : | Élevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ». Technique utilisée : | Utilisation des poches sur des tables Moyens d’exploitation : | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement. Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due : | -droit fixe : vingt (20) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6826 du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019).