Décret n° 2-19-862 du 8 octobre 2019

accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par l’Office national des chemins de fer à concurrence d’un montant de trois milliards (3.000.000.000) de dirhams.

Type: Décret
Numéro: 2-19-862
Date: 8 octobre 2019
Traduction française: BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 7 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 1

Décret n° 2-19-862 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires à émettre par l'Office national des chemins de fer à concurrence d'un montant de trois milliards (3.000.000.000) de dirhams

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BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 7

Décret n° 2-19-862 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par l’Office national des chemins de fer à concurrence d’un montant de trois milliards (3.000.000.000) de dirhams.

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 3338-19 du 24 octobre 2019
fixant les modalités de l’émission par l’Office national des chemins de fer d’un emprunt obligataire d’un montant maximum de trois milliards (3.000.000.000)…

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