Cent-huitième année – N° 6828 9 rabii I 1441 (7 novembre 2019) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX
Office national des chemins de fer. – Garantie de l'Etat aux emprunts obligataires. Décret n° 2-19-862 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires à émettre par l'Office national des chemins de fer à concurrence d'un montant de trois milliards (3.000.000.000) de dirhams..... 2121
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3338-19 du 25 safar 1441 (24 octobre 2019) fixant les modalités de l'émission par l'Office national des chemins de fer d'un emprunt obligataire d'un montant maximum de trois milliards (3.000.000.000) de dirhams. ......................................... 2121
Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement. Décret n° 2-19-895 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) approuvant la convention de crédit n° CMA 12600 1 E d'un montant de 100.000.000 d'euros, conclue le 23 juillet 2019 entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du Programme d'appui à la budgétisation sensible au genre. ................... 2122
Espaces pastoraux et sylvo-pastoraux. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1810-18 du 22 ramadan 1439 (7 juin 2018) fixant le modèle, le contenu et les modalités de mise en œuvre du cahier des charges type relatif à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux et du cahier des charges type relatif à la gestion des points d'eau pastoraux. ............................................ 2122
Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. – Homologation de la circulaire relative au contrôle des organismes de retraite de droit privé. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1644-19 du 15 ramadan 1440 (21 mai 2019) portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 3/PS/19 du 4 mars 2019 relative au contrôle des organismes de retraite de droit privé. .................................................... 2136