Décret n° 2-19-895 du 8 octobre 2019

approuvant la convention de crédit n° CMA 1260 01 E d’un montant de 100.000.000 d’euros, conclue le 23 juillet 2019 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du Programme d’appui à la budgétisation sensible au genre.

Type: Décret
Numéro: 2-19-895
Date: 8 octobre 2019
Traduction française: BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 8 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 1

Décret n° 2-19-895 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) approuvant la convention de crédit n° CMA 12600 1 E d'un montant de 100.000.000 d'euros, conclue le 23 juillet 2019 entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du Programme d'appui à la budgétisation sensible au genre

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BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 8

Décret n° 2-19-895 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) approuvant la convention de crédit n° CMA 1260 01 E d’un montant de 100.000.000 d’euros, conclue le 23 juillet 2019 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du Programme d’appui à la budgétisation sensible au genre.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 80-18
pour l’année
Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
Loi n° 26-81
promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Arrêté n° 1810-18 du 7 juin 2018
fixant le modèle, le contenu
Décret n° 2-18-77 du 4 juin 2018

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