2116 BULLETIN OFFICIEL N° 6828 – 9 rabii I 1441 (7-11-2019)
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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et ministère chargé de la justice. – Composition et attributions de l'instance conjointe.
Arrêté conjoint du Président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du ministre de la justice n° 712-18 du 13 chaoual 1440 (17 juin 2019) fixant la composition et les attributions de l'instance conjointe, entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère chargé de la justice, chargée de la coordination en matière d'administration judiciaire. ........................................................................................ 2141
Douane :
• Application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3033-19 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud. .............................................................. 2143
• Application d'une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3034-19 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3403-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame. ................................................................................ 2144
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3030-19 du 2 safar 1441 (1er octobre 2019) portant homologation de normes marocaines .......................................................... 2145
TEXTES PARTICULIERS
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Conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et commission de régulation. – Nomination des membres.
Décret n° 2-19-894 du 5 safar 1441 (4 octobre 2019) modifiant le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation. ......... 2153
Tarifs des prestations de services rendus :
• Ecole nationale d'architecture de Marrakech.
Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l'économie et des finances n° 1350-19 du 13 chaabane 1440 (19 avril 2019) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture de Marrakech. ....................................................................... 2153
• Ecole nationale d'architecture de Tétouan.
Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l'économie et des finances n° 1640-19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture de Tétouan. ....................................................................... 2154
Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1975-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société « FILET CASABLANCAIS sarl A.U » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Filet Casablancais » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. ................................................................... 2156
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 1976-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société « ECHARKI UNIVCOM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Echarki Univcom » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. ................................................................... 2158