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Arrêté conjoint n° 1640-19 du 20 mai 2019

fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture de Tétouan.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1640-19
Date
20 mai 2019
Traduction française
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 40 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l'économie et des finances n° 1640-19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture de Tétouan

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 40

Arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l'économie et des finances n° 1640-19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture de Tétouan.

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