Arrêté conjoint n° 3403-16 du 2 décembre 2016

portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3403-16

Date

2 décembre 2016

Traduction française

BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 5 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 2 textes

• Arrêté conjoint n° 3034-19 du 3 octobre 2019
  modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des…
• Arrêté conjoint n° 0206-18 du 19 janvier 2018
  complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
  portant promulgation de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.