454 BULLETIN OFFICIEL N° 6648 – 28 joumada I 1439 (15-2-2018)
ART. 11. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018).
Le ministre de la culture et de la communication, MOHAMED EL AARAJ.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6647 du 25 joumada I 1439 (12 février 2018).
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 0206-18 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3403-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) portant application d’une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT DU COMMERCE ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3403-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) portant application d’une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté conjoint n° 3403-16 cité ci-dessus, est complété comme suit :
« Article premier. – Sous réserve des articles 2, 3, 4 et 5.... « ....................................................................................................... « ......................................... au présent arrêté.
« Toutefois, ne sont pas soumises au droit additionnel « visé au premier alinéa, les importations du papier filigrané « et papier magnétique avec ou sans filigranes et avec ou « sans fibres fluorescentes visibles ou non sous lampe ultra- « violet, accompagnées d’une facture dûment visée par le « département de l’industrie. »
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint entrera en vigueur le jour qui suit immédiatement celui de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018).
Le ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce, et de l’économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6647 du 25 joumada I 1439 (12 février 2018).
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 0207-18 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2860-15 du 1er kaada 1436 (17 août 2015) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT DU COMMERCE ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2860-15 du 1er kaada 1436 (17 août 2015) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté conjoint n° 2860-15 cité ci-dessus, est complété comme suit :
« Article premier. – Sous réserve des articles 2, 3, et 4..... « ....................................................................................................... « ......................................... arrêté conjoint.
« Toutefois, ne sont pas soumises au droit additionnel « définitif visé au premier alinéa, les importations des tôles « laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues accompagnées « d’une facture dûment visée par le département de l’industrie. »
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint entrera en vigueur le jour qui suit immédiatement celui de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018).
Le ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce, et de l’économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6647 du 25 joumada I 1439 (12 février 2018).