Arrêté conjoint n° 2860-15 du 17 août 2015

portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2860-15

Date

17 août 2015

Traduction française

BO n° 6392 du 3 septembre 2015, page 24 · PDF officiel

Mentions

8 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté conjoint n° 0207-18 du 19 janvier 2018
  complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
  relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Arrêté conjoint n° 3567-14 du 8 octobre 2014
  portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.