N° 6392 – 18 kaada 1436 (3-9-2015) BULLETIN OFFICIEL 3417
Pages
Convention de Minamata sur le mercure.
Dahir n° 1-15-115 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 05-15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11 octobre 2013. 3425
Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité international de la Croix-Rouge.
Dahir n° 1-15-116 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 08-15 portant approbation de l'Accord de siège fait à Rabat le 24 novembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). 3425
Gouvernement du Royaume du Maroc et gouvernement de la République de Côte d'Ivoire :
• Convention sur l'extradition.
Dahir n° 1-15-117 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 17-15 portant approbation de la Convention sur l'extradition faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. 3426
• Accord relatif à la coopération en matière de sécurité.
Dahir n° 1-15-118 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 21-15 portant approbation de l'Accord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. 3426
• Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière.
Dahir n° 1-15-121 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 22-15 portant approbation de l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. 3427
Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
Dahir n° 1-15-119 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 35-15 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis. 3427
Accord entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au Bureau et aux activités de ladite Banque au Maroc
Dahir n° 1-15-122 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 12-15 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc.. 3428
Interprofessions agricoles et halieutiques :
• Règlement intérieur du comité consultatif.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2288-14 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014) fixant le règlement intérieur du comité consultatif de l'interprofession agricole et halieutique. 3428
• Formes et modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2289-14 du 27 chaabane 1435 (25 juin 2014) fixant les formes et les modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles. 3430
• Statut-type.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 586-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) fixant le statut-type des interprofessions agricoles. 3433
Douane.– Application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 2860-15, du 1er kaada 1436 (17 août 2015) portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues. 3438
TEXTES PARTICULIERS
Hydrocarbures :
• Prorogation exceptionnelle de permis de recherche.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 284-15 du 17 rabii I 1436 (9 janvier 2015) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulsands Petroleum Morocco Limited». 3440