Loi n° 08-15

Loi n° 08-15

Type

Loi

Numéro

08-15

Traduction française

BO n° 6392 du 3 septembre 2015, page 12 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-117 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 17-15 portant approbation de la Convention sur l’extradition faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du…
• Loi n° 17-15
  portant approbation de la Convention sur l’extradition faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
• Dahir n° 1-15-118 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 23-15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le 20 janvier 2015…
• Loi n° 23-15
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.