3426 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6392 – 18 kaada 1436 (3-9-2015)
portant approbation de l’Accord de siège
fait à Rabat le 24 novembre 2014
entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
Article unique
Est approuvé l’Accord de siège fait à Rabat le 24 novembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6387 du 1er kaada 1436 (17 août 2015).
Dahir n° 1-15-117 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 17-15 portant approbation de la Convention sur l’extradition faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 17-15 portant approbation de la Convention sur l’extradition faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 18 chaoual 1436 (4 août 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
portant approbation de la Convention sur l’extradition
faite à Marrakech le 20 janvier 2015
entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire
Article unique
Est approuvée la Convention sur l’extradition, faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6387 du 1er kaada 1436 (17 août 2015).
Dahir n° 1-15-118 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 23-15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 23-15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 18 chaoual 1436 (4 août 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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