Loi n° 21-15· page 3 portant approbation de l'Accord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Dahir n° 1-15-96 du 4 août 2015· page 5 portant promulgation de la loi n° 43-15 portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral.
Dahir n° 1-15-97 du 4 août 2015· page 5 portant promulgation de la loi n° 60-14 portant approbation de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée…
Loi n° 43-15· page 5 portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral.
Dahir n° 1-15-98 du 4 août 2015· page 6 portant promulgation de la loi n° 76-14 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-15-99 du 4 août 2015· page 6 portant promulgation de la loi n° 66-14 portant approbation de l’Accord additionnel à la Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition faite à Rome le 12 février…
Loi n° 76-14· page 6 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine.
Dahir n° 1-15-101 du 4 août 2015· page 8 portant promulgation de la loi n° 94-14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 21 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de…
Dahir n° 1-15-102 du 4 août 2015· page 8 portant promulgation de la loi n° 107-14 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire marocain et saoudien, fait à Marrakech le 11 joumada I 1435 (13…
Loi n° 94-14· page 8 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 21 mai 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) sur le…
Dahir n° 1-15-104 du 4 août 2015· page 9 portant promulgation de la loi n° 93-14 portant approbation de la Convention faite à New York le 25 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République d’Estonie en vue d’éviter la double…
Dahir n° 1-15-112 du 4 août 2015· page 9 portant promulgation de la loi n° 125-12 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, adopté à New York…
Loi n° 93-14· page 9 portant approbation de la Convention faite à New York le 25 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République d’Estonie en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale…
Dahir n° 1-15-115 du 4 août 2015· page 11 portant promulgation de la loi n° 05-15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au…
Dahir n° 1-15-116 du 4 août 2015· page 11 portant promulgation de la loi n° 08-15 portant approbation de l’Accord de siège fait à Rabat le 24 novembre 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité international de la…
Loi n° 05-15· page 11 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la Conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11 octobre 2013.
Dahir n° 1-15-117 du 4 août 2015· page 12 portant promulgation de la loi n° 17-15 portant approbation de la Convention sur l’extradition faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-15-118 du 4 août 2015· page 12 portant promulgation de la loi n° 23-15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Loi n° 17-15· page 12 portant approbation de la Convention sur l’extradition faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
Dahir n° 1-15-119 du 4 août 2015· page 13 portant promulgation de la loi n° 35-15 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le…
Dahir n° 1-15-121 du 4 août 2015· page 13 portant promulgation de la loi n° 22-15 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du…
Loi n° 22-15· page 13 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-15-122 du 4 août 2015· page 14 portant promulgation de la loi n° 12-15 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement…
Loi n° 12-15· page 14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) relatif au Bureau et aux…
Arrêté n° 2289-14 du 25 juin 2014· page 18 fixant les formes et les modalités de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions agricoles.
Arrêté conjoint n° 2860-15 du 17 août 2015· page 24 portant application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.
Arrêté n° 1759-06 du 10 juillet 2006· page 26 accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «RHARB CENTRE» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Cabre Maroc Limited» ;
Arrêté n° 284-15 du 9 janvier 2015· page 26 accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB CENTRE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulfsands Petroleum Morocco…
Arrêté n° 1760-06 du 10 juillet 2006· page 28 accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «RHARB SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Cabre Maroc Limited» ;
Arrêté n° 285-15 du 9 janvier 2015· page 28 accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulsands Petroleum Morocco…
Arrêté n° 1402-15 du 22 avril 2015· page 29 accordant la prorogation exceptionnelle de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SEBOU » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil…
Arrêté n° 2762-15 du 14 juillet 2015· page 30 instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International SARL » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE I à VIII » au profit de la…
Arrêté n° 1744-15 du 22 mai 2015· page 31 portant agrément de la société « SYNGENTA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 2161-10 du 15 juillet 2010· page 31 instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « DVM International Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA OFFSHORE I à VIII » au profit de la…
Arrêté conjoint n° 4· page 31 à l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE » conclu, le 17 rabii I 1436 (8 janvier 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « DVM International s.a.r.l. » et « GALP…
Arrêté n° 1745-15 du 22 mai 2015· page 32 portant agrément de la société « CAPITAL AGRISCIENCE » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1746-15 du 22 mai 2015· page 33 portant agrément de la société « AGRIVAL » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
Arrêté n° 1747-15 du 22 mai 2015· page 34 portant agrément de la société « VILMORIN ATLAS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1748-15 du 22 mai 2015· page 34 portant agrément de la société « RIJK ZWAAN MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1749-15 du 22 mai 2015· page 35 portant agrément de la société« MACHTAL JANAH ESSALAM » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1750-15 du 22 mai 2015· page 36 portant agrément de la société « AGREMBAL » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1751-15 du 22 mai 2015· page 36 portant agrément de la société « HORTIPROD » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1752-15 du 22 mai 2015· page 37 portant agrément de la société « ACHTAL » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1753-15 du 22 mai 2015· page 37 portant agrément de la société « MAGHREB PALM » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 1754-15 du 22 mai 2015· page 38 portant agrément de la pépinière « BIYADE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 1755-15 du 22 mai 2015· page 39 portant agrément de la société « BOUYNSAN » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.